Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1990, il est créé, dans le ressort du tribunal d'instance de Chartres, un office de notaire soit à la résidence de Lucé, soit à celle de Chartres (Eure-et-Loir).
La date limite de dépôt des candidatures au parquet du tribunal de grande instance de Chartres est fixée au 28 septembre 1990.
Chaque candidature sera adressée, dans la limite indiquée à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.
La date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination à l'office créé dans le ressort du tribunal d'instance de Chartres soit à la résidence de Lucé, soit à celle de Chartres (Eure-et-Loir) sera fixée par un arrêté ultérieur.
La date limite de dépôt des candidatures au parquet du tribunal de grande instance de Chartres est fixée au 28 septembre 1990.
Chaque candidature sera adressée, dans la limite indiquée à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.
La date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination à l'office créé dans le ressort du tribunal d'instance de Chartres soit à la résidence de Lucé, soit à celle de Chartres (Eure-et-Loir) sera fixée par un arrêté ultérieur.