Par décret en date du 5 avril 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret(1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Ban-sur-Meurthe, Gérardmer, Granges-sur-Vologne-Passif,
Granges-sur-Vologne, Provenchères-sur-Fave et Corcieux, situées sur le parcours des faisceaux hertziens Ban-sur-Meurthe-Saint-Dié,
Ban-sur-Meurthe-Gérardmer, Ban-sur-Meurthe-Granges-sur-Vologne,
Ban-sur-Meurthe-Provenchères-sur-Fave et Corcieux-Saint-Dié (tronçon Granges-sur-Vologne-Passif-Corcieux), ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Ban-sur-Meurthe et Saint-Dié, de Ban-sur-Meurthe et Gérardmer, de Ban-sur-Meurthe et Granges-sur-Vologne-Passif, de Ban-sur-Meurthe et Provenchères-sur-Fave, et de Corcieux et Granges-sur-Vologne-Passif.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département des Vosges sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 11 août 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bruyères-Granges-sur-Vologne traversant le département des Vosges sont, en ce qui concerne la station de Granges-sur-Vologne, complétées par les présentes dispositions.