Par décret en date du 5 avril 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret(1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station d'Espalion-Croix-Rouge, située sur le parcours du faisceau hertzien Espalion-Rodez (tronçons Espalion-Croix-Rouge-Sainte-Eulalie-d'Olt et Olemps-la-Garrigue-Sainte-Eulalie-d'Olt), ainsi que celles des zones spéciales de dégagement (protection partielle) successivement entre les stations d'Espalion-Croix-Rouge, Sainte-Eulalie-d'Olt et Olemps-la-Garrigue. La zone secondaire et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de l'Aveyron sont définies sur ces plans par les tracés en noir. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.