Arrêtés du 27 avril 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010147A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1990:


  • Cour d'appel de Poitiers


    Mme Hillairet (Françoise), épouse Suant, commis au greffe permanent de Royan, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Combas.
    Mme Rabier (Ginette), épouse Combas, greffier divisionnaire au greffe permanent de Royan, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Suant.

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