Arrêtés du 27 avril 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010145A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1990:

  • Cour d'appel de Douai


    Mme Pruneau (Jocelyne), épouse Lancry, agent technique de bureau au tribunal d'instance d'Arras, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M.
    Vanderbergue.
    Mlle Bourgois (Sylvie), greffier au tribunal d'instance d'Arras, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Lancry.

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