Décret du 3 mai 1990 portant détachement (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010135D

Par décret du Président de la République en date du 3 mai 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Lemble (Roger), président du tribunal de grande instance de Hazebrouck, est placé en position de détachement auprès du ministère de la coopération et du développement afin d'être mis à la disposition de la République de Djibouti, pour une période maximale de deux ans à compter du 16 mars 1990.