Arrêté du 5 février 1990 relatif au budget du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1989

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 5 février 1990, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1989 sont augmentées d'une somme de 335376556,44 F et arrêtées à la somme de 1805556716,44 F.