Arrêté du 12 janvier 1990 portant approbation du compte financier du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1988

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 12 janvier 1990, est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le compte financier du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1988 (1).
(1) L'annexe peut être consultée au C.S.S.T.M. (centre de sécurité sociale des travailleurs migrants), 11, rue de la Tour-des-Dames, 75436 PARIS CEDEX 09.