Arrêté du 13 juillet 1990 portant désignation des représentants du ministère chargé de la culture au comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics

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NOR : MCCB9000508A

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Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le code des marchés publics;
Vu le décret no 81-272 du 18 mars 1981 relatif au règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont désignés en qualité de représentants du ministère chargé de la culture au comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics:
    - le sous-directeur des affaires financières et générales à la direction de l'administration générale;
    - le sous-directeur des affaires juridiques à la direction de l'administration générale;
    et, en cas d'absence ou d'empêchement de ces fonctionnaires:
    - le chef du bureau du budget et des affaires financières;
    - le chef du bureau des affaires contentieuses.


  • Art. 2. - L'arrêté du 12 novembre 1981 relatif aux personnalités désignées en qualité de représentants du ministre de la culture au comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

F. BECK

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