Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 juillet 1990, M. Santucci (François), administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense, est placé en position de disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 1989.