Arrêté du 10 juillet 1990 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et communale)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 10 juillet 1990, suite à la réalisation de la déviation de la R.N. 296 (ex-R.N. 96) à Venelles (Bouches-du-Rhône), sont déclassées de la voirie nationale et reclassées dans la voirie communale de Venelles les voies de désenclavement suivantes:
La voie de désenclavement no 1 située entre la limite de la commune de Venelles et la R.D. 63-B, d'une longueur de 760 mètres;
Les voies de désenclavement nos 2 et 3 situées entre la R.D. 63 et la R.D.
63-B ainsi que les terrains permettant la jonction de ces voies, d'une longueur totale de 900 mètres;
La voie de désenclavement no 4 située entre la voie ferrée et la R.D. 13-A; La voie de désenclavement no 5, dite <>, d'une longueur totale de 730 mètres;
La voie piétonne de désenclavement no 6, d'une longueur de 150 mètres;
La voie de désenclavement no 7, d'une longueur de 1200 mètres, figurées en teinte verte sur le plan au 1/5000 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.