Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 10 juillet 1990, suite à la réalisation de la déviation de la R.N. 296 (ex-R.N. 96) à Venelles (Bouches-du-Rhône), sont déclassées de la voirie nationale et reclassées dans la voirie communale de Venelles les voies de désenclavement suivantes:
La voie de désenclavement no 1 située entre la limite de la commune de Venelles et la R.D. 63-B, d'une longueur de 760 mètres;
Les voies de désenclavement nos 2 et 3 situées entre la R.D. 63 et la R.D.
63-B ainsi que les terrains permettant la jonction de ces voies, d'une longueur totale de 900 mètres;
La voie de désenclavement no 4 située entre la voie ferrée et la R.D. 13-A; La voie de désenclavement no 5, dite <>, d'une longueur totale de 730 mètres;
La voie piétonne de désenclavement no 6, d'une longueur de 150 mètres;
La voie de désenclavement no 7, d'une longueur de 1200 mètres, figurées en teinte verte sur le plan au 1/5000 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.
La voie de désenclavement no 1 située entre la limite de la commune de Venelles et la R.D. 63-B, d'une longueur de 760 mètres;
Les voies de désenclavement nos 2 et 3 situées entre la R.D. 63 et la R.D.
63-B ainsi que les terrains permettant la jonction de ces voies, d'une longueur totale de 900 mètres;
La voie de désenclavement no 4 située entre la voie ferrée et la R.D. 13-A; La voie de désenclavement no 5, dite <
La voie piétonne de désenclavement no 6, d'une longueur de 150 mètres;
La voie de désenclavement no 7, d'une longueur de 1200 mètres, figurées en teinte verte sur le plan au 1/5000 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.