Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 9 juillet 1990, suite à la mise en route express de la R.N.12 à Lamballe (Côtes-d'Armor) et à l'aménagement d'un carrefour dénivelé à l'intersection de la R.N.12 et de la R.D.712, est déclassée de la voirie nationale et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain délaissée de la R.N.12, cadastrée à Lamballe, section de Maroue,
d'une superficie d'environ 480 mètres carrés et figurée en teinte rouge sur le plan au 1/500 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de remise de routes prendront effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
d'une superficie d'environ 480 mètres carrés et figurée en teinte rouge sur le plan au 1/500 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de remise de routes prendront effet à compter de la date de publication du présent arrêté.