Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 1990:
M. Kleber (Eric, André) est nommé notaire associé, membre de la société Bernard Mauvais et Jean-Paul Bocquenet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Besançon (Doubs).
Le retrait de M. Mauvais (Bernard, Maurice, Charles, Louis), notaire associé, membre de la société Bernard Mauvais et Jean-Paul Bocquenet,
notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Bernard Mauvais et Jean-Paul Bocquenet,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.