Arrêtés du 9 juillet 1990 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et départementale)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 9 juillet 1990, suite à la mise en service de la déviation de la R.N. 137 à Saint-Fulgent (Vendée), est déclassée de la voirie nationale et reclassée dans la voirie départementale de la Vendée la section de l'ancien tracé de la R.N.137 comprise entre le P.R.64+500 et le P.R.68+100, d'une longueur d'environ 3600 mètres, et figurée en teinte jaune sur le plan au 1/5000 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.