Par décret en date du 9 avril 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Villeneuve-d'Allier, située sur le parcours du faisceau hertzien Langeac-Villeneuve-d'Allier (tronçon Villeneuve-d'Allier-Langeac-Le Volmadet), ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement (protection partielle) entre les stations de Villeneuve-d'Allier et de Langeac-Le Volmadet.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Haute-Loire sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Haute-Loire sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Haute-Loire, 13, rue des Moulins, B.P. 350, 43012 LE PUY CEDEX.