Par décret en date du 9 avril 1990, le décret du 11 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Tour Maine-Montparnasse-Antony-C.T.U. traversant Paris et le département des Hauts-de-Seine, est abrogé.
Décret du 9 avril 1990 abrogeant le décret du 11 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Tour Maine-Mont- parnasse-Antony-C.T.U. traversant Paris et le département des Hauts-de-Seine
NOR : PTTT9000053D