CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-110 du 23 mars 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Laroquebrou 2, Roannes-Saint-Mary, Saint-Clément, Accons 2, La Burbanche 1, Les Prés, Vercoiran et Maisey-le-Duc)

Version INITIALE

NOR : BUDZ9009042V

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu le décret no 87-717 du 28 août 1987 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France Régions 3;
Vu la demande d'autorisation présentée par la société Télédiffusion de France le 10 novembre 1989;
Après en avoir délibéré,


Pour le loto sportif no 18, la validation des bulletins interviendra, en métropole, les jeudi 26, vendredi 27 et samedi 28 avril 1990 et, en principe:
- les matchs se dérouleront le samedi 28 avril 1990;

- le tirage du <> aura lieu le dimanche 29 mars 1990 et sera diffusé en direct, à 19 h 50, sur T.F.1.

Les treize matchs retenus sont les suivants:

Les matchs du jour portent sur les rencontres:

Nantes-Bordeaux;

Nice-Monaco;

Auxerre-Paris-S.G.
Pour ce loto sportif, les matchs ne doivent pas débuter avant 20 h 15 le samedi 28 avril 1990 ou se terminer après 23 h 55 le dimanche 29 avril 1990. Si, pour l'un ou plusieurs de ces matchs, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application des articles 10.2 et/ou 10.4 du règlement du loto sportif.
  • Décide:


  • Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme de la société France Régions 3. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.





  • ANNEXE

    COMBLEMENT DE ZONES D'OMBRE AFFECTANT LA RECEPTION

    DE LA CHAINE NATIONALE F.R.3 DANS LES SITES SUIVANTS




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0097 du 25/04/1990
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Fait à Paris, le 23 mars 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET