LOI n° 90-565 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation d'un accord de coopération scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX90000282

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
  • Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao,
    signé à Paris le 29 mai 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
  • La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 2 juillet 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Travaux préparatoires: loi no 90-565.



Assemblée nationale:



Projet de loi no 1234;

Rapport de M. Xavier Deniau, au nom de la commission des affaires étrangères, no 1363;

Discussion et adoption le 21 mai 1990.



Sénat:

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, no 311 (1989-1990);

Rapport de M. Michel Crucis, au nom de la commission des affaires étrangères, no 323 (1988-1989).

Discussion et adoption le 26 juin 1990.

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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