Arrêté du 28 mai 1990 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020386A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1990, M. Roch (Gabriel, Marie, Antoine) est nommé greffier du tribunal de commerce de Salins-les-Bains (Jura), en remplacement de M. Théveny (Robert,
Marcel), démissionnaire.