Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 20 décembre 1989, l'arrêté du 21 février 1989 du préfet de la région Rhône-Alpes autorisant la création d'une clinique psychothérapique de 60 lits à Ruoms (Ardèche), est annulé.
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SPSH9000133S