Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 17 novembre 1989, la demande présentée par M. le docteur Marty en vue de la création de 10 lits de rééducation vocale par transformation de 10 lits de phtisiologie au centre de traitement des maladies respiratoires à Notre-Dame-de-la-Rouvière (Gard), est rejetée.
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SPSH9000074S