Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 13 novembre 1989, le dernier alinéa de l'article 3 de la décision du 21 juin 1985 est supprimé. L'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile de moyens des docteurs C. Bosquet, Suel, F. Bousquet, Crosnier, Wangermez,
Calabet, Castel, en vue de maintenir en activité pendant trois ans à compter du 19 avril 1990 l'appareil de télégammathérapie Thératron 780 A.E.C.L. dans les locaux du centre d'électroradiologie et de colbalthérapie, sis 13, quai du Docteur-Calabet, à Agen (Lot-et-Garonne).