Arrêté du 12 avril 1990 portant création d'un service d'acheminement aérien économique « Surface Air Lifted »

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NOR : PTTP9000354A

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Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Sur la proposition du directeur général de la poste,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article D. 41-1; Vu le décret no 89-706 du 28 septembre 1989 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international);
Vu le décret no 89-994 du 29 décembre 1989 portant réaménagement des tarifs des services postaux et financiers du régime intérieur;
Vu le décret no 89-995 du 29 décembre 1989 portant réaménagement des tarifs des services postaux du régime international;
Vu l'arrêté du 24 avril 1989 portant réaménagement des tarifs des services postaux du régime intérieur,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé à titre expérimental, pour certains envois de la poste aux lettres, un service d'acheminement aérien économique S.A.L. (1).


  • Art. 2. - Le service est ouvert:
    Dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
    Au départ des zones précitées à destination:
    - des territoires d'outre-mer et de la poste aux armées;
    - des pays étrangers au fur et à mesure de leur accession au service.


  • Art. 3. - Le service est offert pour les catégories d'objets ci-après:
    Catégories du régime intérieur:
    - plis non urgents;
    - paquets-poste du tarif général;
    - journaux et écrits périodiques;
    - postimpact;
    - paquets-poste à tarifs spéciaux;
    - catalogues;
    - sacs spéciaux de librairie.
    Catégories du régime international:
    - imprimés;
    - petits paquets;
    - journaux;
    - sacs spéciaux d'imprimés et de journaux.


  • Art. 4. - Le tarif applicable aux envois de ce service comprend une surtaxe avion spécifique qui s'ajoute au tarif de base en vigueur pour chaque catégorie d'objet considérée.
    Cette surtaxe avion est fixée à:







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0090 du 15/04/1990
    ......................................................






    (1) Plis non urgent sans surtaxe jusqu'à 20 g.




  • Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 16 avril 1990.


  • Art. 6. - Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 avril 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la poste,

Y. COUSQUER

(1) Abréviation de l'expression <> retenue par l'Union postale universelle.

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