Arrêté du 6 avril 1990 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9000162A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 6 avril 1990, les inspecteurs des douanes désignés ci-après sont intégrés dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget:


  • En qualité d'attaché principal d'administration centrale

    de 2e classe


    M. Hardy (Christian), au 5e echelon, à compter du 1er juin 1989 (ancienneté d'échelon du 11 septembre 1987).
    M. Gabellec (Jean-Paul), au 3e échelon, à compter du 1er juin 1989 (ancienneté d'échelon du 1er janvier 1988).



  • En qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe


    M. Toullec (Jean-Jacques), au 7e échelon, à compter du 1er octobre 1988 (ancienneté d'échelon du 16 juillet 1986).
    M. Bodin (Jacques), au 7e échelon, à compter du 1er février 1989 (ancienneté d'échelon du 16 mars 1988).
    M. Jaffredo (Didier), au 6e échelon, à compter du 1er octobre 1988 (ancienneté d'échelon du 16 mai 1988).
    Mme Hardy (Marylène), au 5e échelon, à compter du 1er janvier 1989 (ancienneté d'échelon du 1er octobre 1986).

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