ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 14 avril 1990 portant nomination à titre exceptionnel

Version INITIALE

NOR : PREX9010727D

Par décret du Président de la République en date du 14 avril 1990, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R.27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont nommés, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade:


  • Ministère de l'éducation nationale,

  • Ministère de l'intérieur


    Au grade de chevalier


    M. Roussely (Jean, François), directeur général de la police nationale; 19 ans de services civils et militaires.


  • Ministère de l'équipement, du logement,