Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 6 mars 1990, l'arrêté du 19 avril 1988 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance est modifié ainsi qu'il suit:
Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 19 avril 1988 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
NOR : MERR9000042A