Arrêté du 14 mars 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : MERC9000044A

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 14 mars 1990, M. Fortier (Alain), syndicat des personnels sédentaires des compagnies de navigation C.G.C., est nommé pour une période de trois ans, à compter de la date de publication du présent arrêté, membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande au titre de la catégorie des représentants du personnel sédentaire, en remplacement de M. Meyer (Charles),
démissionnaire.