Arrêté du 2 mars 1990 portant admission à la retraite (services extérieurs)

Version INITIALE

NOR : EQUP9000406A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 2 mars 1990, M. Saint-Pierre (Georges), chef de service administratif des services extérieurs, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, au titre des articles L.4-I et L.24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 28 novembre 1990.