Arrêtés du 25 janvier 1990 modifiant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires

Version INITIALE

NOR : SPSP9000225A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
165-29;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
et notamment son article R. 102-1;
Vu le livre VII du code rural;
Vu l'arrêté du 20 février 1950 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission susvisée du 14 septembre 1989,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La partie OI 39 (2) du paragraphe 1 Appareils types et variantes de la lettre B - Orthopédie du membre inférieur - de la section 2 Appareillage du membre inférieur, du chapitre V Objets de gros appareillage, du titre V Prothèse et orthopédie, est modifiée suivant l'annexe ci-jointe.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE


    TITRE V


    PROTHESE ET ORTHOPEDIE


    C HAPITRE V


    Objets de gros appareillage


    Section 2


    Appareillage du membre inférieur


    ......................................................


    ......................................................



    B. - Orthopédie du membre inférieur







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0043 du 20/02/1990
    ......................................................

Fait à Paris, le 25 janvier 1990.

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

général de la santé:

Le médecin inspecteur en chef

de la santé,

F. LALANDE

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,



Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Par empêchement du directeur des pensions,

de la réinsertion sociale et des statuts:



Le sous-directeur de la réinsertion sociale,

J. LEMONNIER



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