Art. 1er. - Est agréé, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit, l'établissement ci-dessous désigné:
Service public régional de la jeunesse et des sports de Basse-Normandie,
151-153, rue de la Délivrande, B.P. 5185, 14075 Caen Cedex: formations aux métiers du sport et de l'animation socioculturelle sanctionnées par un diplôme d'Etat de niveaux V, IV, III ou II, ayant fait l'objet d'une homologation par la commission d'homologation des titres et diplômes et permettant l'encadrement rémunéré du sport, conformément à la loi de 1984 modifiée sur le sport.

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont maintenues en vigueur tant que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le délégué aux formations au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.