Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 16 décembre 1994, la demande présentée par la clinique du Belvédère, sise 18, rue du Belvédère, à Boulogne (Hauts-de-Seine), en vue d'être autorisée à pratiquer des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation est rejetée.