Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 2 novembre 1994,
    l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre régional de lutte contre le cancer Paul-Papin, pour l'installation d'une gamma-caméra double tête, rectangulaire, tomographique, corps entier, en remplacement d'une gamma-caméra Philips gamma diagnost A-782 installée en 1985 dans les locaux dudit centre sis 2, rue Moll, à Angers (Maine-et-Loire). La mise en oeuvre de la présente décision est subordonnée à la mise hors service de l'équipement faisant l'objet de la présente autorisation de renouvellement.