Arrêté du 24 août 1994 portant approbation de dispositions statutaires d'une association

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de la fonction publique et du ministre de la jeunesse et des sports en date du 24 août 1994, est approuvée la disposition insérée à l'article II des statuts de l'association < < Institut de culture ouvrière > > - Centre de culture ouvrière ainsi rédigée:
    < < Les emplois, au nombre de cinq, de directeur artistique, de conseiller technicien, de directeur de centre d'information et d'orientation et, pour les trois autres, d'animateur-formateur, peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché. > >