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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0202 du 1 septembre 1994

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA JUSTICE

  1. Arrêtés du 22 août 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêtés du 22 août 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Décret du 25 août 1994 portant nomination (Conseil d'Etat)
  4. Arrêtés du 22 août 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêtés du 22 août 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêtés du 22 août 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêtés du 22 août 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêtés du 22 août 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêtés du 22 août 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêtés du 22 août 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêtés du 22 août 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Arrêtés du 22 août 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  13. Arrêtés du 22 août 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

  1. Décret no 94-749 du 25 août 1994 portant publication des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble un recueil international de règles de sécurité pour le transport de grains en vrac), adoptés le 23 mai 1991 à Londres (1)
  2. Décret no 94-748 du 25 août 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour la coopération dans les domaines de l'agriculture et de l'agroalimentaire, signé à Paris le 6 février 1994 (1)
  3. Décret no 94-745 du 25 août 1994 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil national suprême du Cambodge d'assistance technique à la faculté mixte de médecine, de pharmacie et d'odontostomatologie, signé à Phnom Penh le 11 février 1993 (1)
  4. Décret no 94-746 du 25 août 1994 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relative à la création d'un centre interuniversitaire d'études françaises à Budapest, signée à Budapest le 24 mai 1993 (1)
  5. Décret no 94-747 du 25 août 1994 portant publication des amendements à l'accord de Bonn du 13 septembre 1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, adoptés le 22 septembre 1989 (1)

MINISTERE DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT

  1. Décret no 94-750 du 30 août 1994 modifiant le décret no 83-1020 du 29 novembre 1983 relatif aux obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  1. Arrêté du 16 août 1994 portant retrait de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
  2. Arrêté du 5 août 1994 relatif aux conditions d'acceptation des envois de marchandises par chemin de fer transitant par la liaison fixe transmanche
  3. Arrêté du 18 août 1994 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien
  4. Arrêté du 5 août 1994 modifiant l'arrêté du 9 mars 1989 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, aux budgets de l'urbanisme et services communs et de l'intérieur des sommes versées par les exploitants des services de transports terrestres de personnes au titre des frais de contrôle et de sécurité de l'Etat
  5. Arrêté du 18 août 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  6. Arrêté du 24 août 1994 approuvant l'avenant no 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 27 décembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin pour l'exploitation de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim
  7. Arrêté du 23 août 1994 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès du Port autonome de Rouen
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