Par arrté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1990, la démission de M. Villefayot (Serge, Julien, Alfred), huissier de justice à la résidence de Clermont-en-Argonne (Meuse), est acceptée.
Arrêtés du 16 février 1990 portant nomination Arrêtés du 19 février 1990 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9020122A