Arrêtés du 16 février 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1990, les dispositions de l'arrêté du 8 décembre 1989 portant nomination de M. Combes (Bruno), greffier au tribunal d'instance de Castres en qualité de régisseur suppléant, sont modifiées ainsi qu'il suit:
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