Arrêtés du 16 février 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) Arrêtés du 19 février 1990 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020121A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1990:


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1990, la démission de M. Camilli (Joseph), huissier de justice à la résidence d'Evisa (Corse-du-Sud), est acceptée.

  • Cour d'appel de Besançon


    Mlle Frechet (Marielle), greffier au tribunal d'instance de Dole, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Czech.


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