Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Version INITIALE

NOR : CSAX9005018X

Par délibération en date du 16 mars 1990, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure l'association Luxeuil Anim'info exploitant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Luxeuil F.M., en vertu de l'autorisation no 70-06 du 10 août 1985, de ramener à 100 W la puissance apparente rayonnée de son émetteur, et de rejoindre le site d'émission de la rue Beauregard, L.E.P. de garçons, 70300 Luxeuil-les-Bains, conformément aux dispositions de sa décision d'autorisation.