Arrêté du 3 avril 1990 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1960 relatif à l'organisation de la commission paritaire du personnel chercheur du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : RESW9000104A

Le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 59-1400 du 9 décembre 1959 fixant le statut du personnel chercheur du Centre national de la recherche scientifique;
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982, modifié par les décrets no 84-154 du 1er mars 1984 et no 89-947 du 22 décembre 1989 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1960, modifié par l'arrêté du 16 mars 1971,
relatif à l'organisation de la commission paritaire du personnel chercheur du Centre national de la recherche scientifique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 6 (1er alinéa) de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    < < <- groupe A: directeurs de recherche, maîtres de recherche;
    < <- groupe B: chargés de recherche.> >
  • Art. 2. - L'article 7 (3e alinéa) de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    < >
  • Art. 3. - Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 avril 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration

et du financement de la recherche,

J. BRAVO

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