Arrêté du 27 mars 1990 modifiant l'arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel

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NOR : MCCB9000148A

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Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le déret no 82-349 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la communication;
Vu l'arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel;
Sur proposition du délégué au développement et aux formations,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les dispositions du troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 2 février 1987 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
    < associant des fonds publics et des fonds privés.> >
  • Art. 2. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 2 février 1987 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
    < < < <1o Un représentant de chacun des ministres suivants:
    < <- ministre chargé de la culture;
    < <- ministre chargé de la communication;
    < <- ministre chargé de l'économie et des finances;
    < <2o Trois personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises culturelles ou de communication;
    < <3o Trois personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises culturelles, commerciales, financières ou de services;
    < <4o Cinq personnes qualifiées au titre d'associations de mécènes et de représentants de la presse spécialisée;
    < <5o Trois créateurs;
    < <6o Trois élus choisis en raison de leur rôle dans la vie culturelle locale.
    < < >
  • Art. 3. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 2 février 1987 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 4. - Le délégué au développement et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 1990.

JACK LANG

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