Arrêté du 30 octobre 1989 modifiant la liste des cours d'eau non domaniaux classés en 2e catégorie où la pêche aux engins et aux filets peut être pratiquée par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture annexée à l'arrêté du 24 novembre 1987 (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : PRME8961095Z

Rectificatif au Journal officiel du 2 décembre 1989, page 14943, 1re colonne, rétablir le titre de l'arrêté comme suit:
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