Arrêté du 12 mars 1990 portant prolongation de la période d'ouverture de la pêche de la civelle

Version INITIALE

NOR : PRME9061136A

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu le code rural, et notamment son article R.236-8,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La période d'ouverture de la pêche de la civelle est prolongée jusqu'au 31 mars 1990 dans les eaux appartenant à la 2e catégorie des départements des Landes et de la Loire-Atlantique où cette pêche est autorisée.


  • Art. 2. - Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 1990.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX