Décret du 15 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

Version INITIALE

NOR : PRMG9070085D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret no 67-153 du 24 février 1967 relatif à l'administration et au régime financier de l'Institut international d'administration publique,
notamment son article 2;
Vu le décret no 83-450 du 3 juin 1983 relatif aux missions, à l'organisation et aux activités de l'Institut international d'administration publique,
notamment son article 4, modifié par le décret no 87-745 du 9 septembre 1987,
  • Décrète:


  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique jusqu'au 26 novembre 1993:



  • En qualité de représentant du ministre d'Etat,

  • En qualité de représentant du ministre

    de la coopération et du développement


    Membre titulaire: M. Faure (Jean-Claude), directeur du développement, dont le mandat est renouvelé;
    Membre suppléant: M. Nemo (Jean), directeur adjoint à la direction du développement, en remplacement de M. Bobillo (Pierre).



  • En qualité de personnalité désignée en raison

    de sa compétence dans les domaines d'activités de l'institut


    M. Decraene (Philippe), directeur du centre d'études sur l'Afrique et l'Asie modernes, dont le mandat est renouvelé.



  • Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

  • En qualité de représentants élus des personnels de l'institut


    M. Guillaumin (Gérard), suppléé par Mlle Paliot (Chantal);
    M. Laurent (Jean-Marie), suppléé par Mme Thomas (Marie-Claude).


  • Art. 2. - Le présent décret abroge les décrets des 26 novembre 1985, 4 novembre 1986 et 8 novembre 1988 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique et modifie le décret du 13 novembre 1987 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique.


  • Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



MICHEL DURAFOUR

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