CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-116 du 9 mars 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 40-10 du 9 mars 1984 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9001116S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 40-10 du 9 mars 1984 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Born Radio;
Vu la demande adressée le 20 février 1990 par l'association Born Radio;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 9 mars 1984 susvisée, les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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