CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-P-57 du 5 avril 1990 portant nomination d'un chef du service des relations extérieures

Version INITIALE

NOR : CSAP9009007S

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu la décision no 89-P-94 du 27 juillet 1989 relative à l'organisation des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu le décret du 3 janvier 1990 portant détachement de Mme Lelièvre (Françoise), épouse Tomé, magistrat, auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 1er juillet 1989,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Mme Lelièvre (Françoise), épouse Tomé, magistrat, est nommée, en sus de ses fonctions actuelles, chef du service des relations extérieures à compter du 1er mai 1990.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 avril 1990.

J. BOUTET