Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9402178S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 mai 1994, l'arrêté du 8 septembre 1993 du préfet de la région Alsace rejetant la demande de création d'un établissement de soins de longue durée, rue de la Ziegelau, à Strasbourg (Bas-Rhin), est confirmé.