Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9402179S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 11 mai 1994, la décision du 24 janvier 1991 est modifiée comme suit: < < L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'hôpital Hôtel-Dieu du Creuzot en vue d'installer une gamma-caméra, grand champ, rectangulaire, simple tête corps entier et tomographique, dans les locaux dudit hôpital, sis 174, rue du Maréchal-Foch, au Creusot (Saône-et-Loire). > >