Arrêté du 10 août 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310280A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 1993 :
    Mme Briez (Christine), épouse Leveuf, greffier, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de La Flèche, en remplacement de Mme Marre, mutée au tribunal de grande instance de Carcassonne.