Arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF9350055A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1993, M. Robin (Jean-Claude), directeur à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane, est nommé régisseur d’avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Brunel (Jean-Marie), psychologue, à compter du 1er août 1993.