Décret du 13 août 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Israël

Version INITIALE

NOR : MAEA9320363D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Pierre Brochand, ministre plénipotentiaire, en mission à l’administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Israël, en remplacement de M. Jean-Louis Lucet.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés ; chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 août 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre des affaires étrangères,
ALAIN JUPPÉ